Droit routier

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.

Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes.

Les avocats dédiés

Véronique
CASTEL

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Charles
PORTIER

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Julien
GUILLARD

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Notre actualité

Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun

La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, apporte une précision fondamentale...

Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas

La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont la peine privative de liberté est inférieure ou égale à 4 ans, ou dont la durée de détention restante est inférieure ou égale à cette durée, sous réserve qu’il exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans...

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences physiques en 2024 (hors homicides et tentatives d’homicides), soit une augmentation de 1% par rapport à 2023. Quant au nombre de victimes de violences sexuelles, il a augmenté de 7% en 2024 par rapport à 2023, avec 122 600 victimes...

Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine, convoquer les parties et statuer sur la mesure. À défaut, le mineur est remis sur demande aux personnes ou à l’organisme auquel il était confié...

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