Droit routier

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.

Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes.

Les avocats dédiés

Véronique
CASTEL

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Charles
PORTIER

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Julien
GUILLARD

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Notre actualité

Justice des mineurs : publication de la loi Attal

La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été publiée au Journal officiel du 24 juin 2025...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprise. Un sujet crucial, mais encore trop souvent négligé...

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout démarchage téléphonique a été votée...

Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !

Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique des données issues de l’exploitation d’un téléphone portable. Le prévenu avait formé une requête en nullité, et la partie civile avait demandé, devant la chambre de l’instruction, l’exclusion de certaines pièces du dossier...

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...

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