Droit bancaire

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit.

Il s'attache à protéger chaque partie dans la conclusion de relations bancaires en définissant les contours juridiques propres à chaque opération.

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Notre actualité

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...

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Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

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L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le meurtre d’une surveillante par un collégien, suit un mouvement lancé par l’Australie pour tenter de limiter l’exposition des plus jeunes à certaines dérives, sans solution technique évidente j...

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise

Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'un baromètre annuel pour mieux accompagner les cessions, le 4 juin dernier...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles subies par les femmes, l’Ined souligne que ces violences sont perçues comme "graves et marquantes" dans 63% des cas...

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