Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Publié le :
10/08/2026
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Source : www.banquedesterritoires.frCe sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont permis l'approbation, en première lecture le 21 juillet 2026, de ce projet de loi aux contours particuliers... Lire la suite
Historique
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Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont per...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Peine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforceme...Source : www.vie-publique.fr -
Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...Source : lcp.fr -
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr -
Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...Source : www.actu-juridique.fr -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr -
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr -
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr -
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr -
Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...Source : www.actu-juridique.fr -
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu -
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...Source : www.weka.fr -
Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...Source : www.leclubdesjuristes.com