Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le :
30/04/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgL’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi les banques ne sont-elles pas au procès ?... Lire la suite
Historique
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit immobilier / Copropriété
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr -
Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...Source : www.batiweb.com -
Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
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Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
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Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
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Condamnation en assises : dire sans dévoiler
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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