Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Historique

• Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droi...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite
• Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  
  Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois form...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit immobilier
  
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Localtis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal
  
  La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite