Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
Publié le :
06/02/2026
06
février
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02
2026
Source : www.weka.fr2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lancement en décembre 2023, a annoncé vendredi 23 janvier 2026 la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé... Lire la suite
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Après sa mise en examen pour des infractions liées notamment au trafic d’arme...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
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RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
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Le Pacte Dutreil dans le viseur
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L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
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Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsabl...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
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