
Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
Publié le :
20/05/2025
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...Source : next.ink
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Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
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La lutte contre la délinquance juvénile
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com