Historique

• Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévue...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une EURL ayant une activité d'agent commercial n'est pas dissoute au décès de son associé
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  L’EURL exerçant une activité d’agent commercial n’a pas droit à l’indemnité d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prise d’acte par le cédé de la cession de contrat : première application depuis la réforme de 2016
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  La cession d’un contrat de location financière à laquelle le locataire a donn...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  L’absence d’autorisation de l’administrateur légal par le juge des tutelles à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment organiser et optimiser la transmission d’entreprise ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Transmettre son entreprise n’est pas un acte de gestion courante et ne s’impr...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite
• Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Le Conseil d’Etat vient de juger que ne consent pas une libéralité constituti...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  La loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Le successeur du président d'une SAS peut être désigné nommément à l'avance
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Le successeur du président d'une société par actions simplifiée, pour le cas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...
  Source : officieldelafranchise.fr
  Lire la suite
• Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite