Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
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Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
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Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
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Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulat...Source : www.lemag-juridique.com -
Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
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L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com -
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
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Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...Source : www.lemag-juridique.com -
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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