Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute

Historique

• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 1...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Régulateur de vitesse, démarrage sans clé... Des équipements réservés aux voitures arrivent sur les motos
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Anicet Mbida nous livre chaque matin ce qui se fait de mieux en matière d'inn...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...
  Source : www.lopinion.fr
  Lire la suite
• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
  Lire la suite
• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont...
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite