Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Publié le :
02/03/2023
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Source : cleerly.frLors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors quelles sont les caractéristiques d’un porte-fort... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires« La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée...Source : www.lemag-juridique.com
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L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...Source : www.compta-online.com
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...Source : cleerly.fr
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn droit immobilier, l’empiétement correspond au débordement d’une propriété...Source : www.lemag-juridique.com
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Rappel sur la motivation d’une confiscation
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesUn homme est accusé de travail dissimulé, d’obtention d’un paiement ou d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne société cessionnaire d’un droit au bail signifie aux bailleurs la cession...Source : www.actu-juridique.fr
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Conditions de l’audience unique pour les mineurs
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit commercial / Baux commerciauxPlacée en liquidation judiciaire, une société civile immobilière (SCI) avait...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr